services

questions d'argent

Consultez toutes les questions d'argent

Cliquez sur la catégorie à afficher

Sélectionner la catégorie à afficher

Selectionnez la catégorie
Question : Loi Dutreil
Fiscalité / Défiscalisation
16/05/2011
Bonjour,

Concernant la réduction d'IR obtenue dans le cadre de la loi DUTREIL, que se passe t il si je suis amené à revendre (en totalité ou partiellement) des titres de sociétés éligibles avant l'échéance des 5 ans ?
Y a t il des pénalités en plus du remboursement ?

Plus généralement, où puis t on trouver des informations détaillées sur les dispositifs défiscalisant ?

Merci [+]