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Question : Madelin et ISF
Fiscalité / Défiscalisation
18/12/2007
Bonjour, Je reviens sur ma question du 30 Nov concernant L'ISF d'un contrat Madelin.Voici ce qui m'a été répondu, à l'époque, par un Hebdo financier et la Mutuelle aupres de laquelle le contrat a éte souscrit Pendant le service de la rente le capital constitué échappe à L'ISF à condition que les primes aient été versées régulierement pendant 15 ans et que le versement de la rente intervienne à compter de la liquidation de la retraite. Les sommes versées, au titre de la rente et qui n'auraient pas été dépensées au 1er janvier de l'année d'imposition sont imposables à l'ISF(montant du crédit sur le compte bancaire)". La Mutuelle me répond: "Sont exonérés de l'ISF les souscripteurs ayant une durée de versement des cotisations de 15 ans minimun ou ayant adhéré en 1994 étaient au 05sept 1994 ` moins de 15 ans de l'`ge normal de la retraite". Or les contrats Madelin n'ont pas encore 15 ans d'existence !Comprenne qui pourra. Si vous êtes allés jusqu'au bout, merci pour votre dévouement et vos explications. Avec mes plus vives salutations. Gérard [+]