Question : Non résident investissement locatif en France
Fiscalité / Défiscalisation
08/11/2016
Bonjour ,mon fils de nationalité française , résident belge et imposé au luxembourg car salarié luxembourgeois. envisage un investissement locatif en france. Quelle serait son imposition(française?) et serait il soumis à la csg?Merci beaucoup !
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Bonjour Jack,
En règles générales si le bien est loué, la majorité des conventions fiscales indiquent que l'imposition aura lieu dans le lieu de situation du bien en l'occurrence en France. C’est le cas de la convention conclue avec la Belgique.
En tant que non résident, les revenus seront imposables pour leur montant net dans les mêmes conditions qu'un résident français. Ainsi par exemple, les travaux et les intérêts d'emprunt sont déductibles des revenus fonciers.
Mais il est fait application d'un taux minimum de 20% sauf si le contribuable justifie d'un taux moyen d'imposition inférieur
Bonne journée
