Bonjour
Pour les dépenses effectuées à compter du 01.01.2009, le dispositif de réduction d'impôt au titre des investissements forestiers (acquisitions, travaux) devrait être renforcé par plusieurs aménagements :
Le plafond global des investissements acquisitions forestiers ouvrant droit à réduction (5 700 € pour une personne seule ou 11 400 € pour un couple), sera supprimé.
s'agissant des travaux forestiers, relèvement des plafonds de dépenses éligibles à 6 250 et 12 500 € (contre 1 250 et 2 500 € actuellement),
report possible sur 4 ans, voire 8 ans en cas de sinistre forestier, des dépenses de travaux éligibles excédant le plafond annuel,
extension du dispositif, sous certaines conditions, à la rémunération versée pour la réalisation d'un contrat conclu pour la gestion de bois et forêts d'une surface inférieure à 25 hectares avec un expert forestier (le plafond de dépenses serait fixé à 2 000 € pour une personne seule et 4 000 € pour un couple),
la réduction d'impôt accordée au titre d'acquisition de parts de sociétés d'épargne forestière ne serait plus fractionnée à proportion des droits,
abaissement des durées d'engagement des contribuables exigées dans le cadre de ce dispositif : les délais de 15 ans et 8 ans seraient portés à 9 ans et 5 ans,
prorogation de l'ensemble du dispositif jusqu'au 31.12.2013.
Bonne journée
