Question : Où puis-je trouver les % de taxes locales prélevées sur des dividendes provenant d'actions étrangères ?
Fiscalité / Défiscalisation
18/05/2015
Bonjour Marc, Où puis-je trouver les % de taxes locales prélevées sur des dividendes provenant d'actions étrangères ? Dans mon cas, BMW? Puis-je récupérer sur ma déclaration d'impôt le montant de cette taxe non versée dans mon PEA? merci.
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Bonjour Benjamin,
Je vous invite à consulter ce fichier qui compile l’intégralité des taxes locales de la plupart des pays du monde : http://www2.deloitte.com/content/dam/Deloitte/global/Documents/Tax/dttl-tax-withholding-tax-rates-2015.pdf Concernant le PEA, il semblerait qu’en fonction des conventions fiscales signées entre la France et le pays étranger, qu’il possible de s’en faire rembourser une partie.Prenons l’exemple de dividendes issus d’une société allemande, perçus par un investisseur français. D’après la convention fiscale France/Allemagne, le prélèvement à la source serait limité à 15% en Allemagne sur les dividendes, donc le surplus pourrait être remboursé. Ainsi comme l’Allemagne prélève 26,375% sur le dividende brut alors on pourrait se faire rembourser 11,375% (26,375% – 15%). Pour se faire rembourser, il faudrait remplir une demande de remboursement des retenues allemandes sur le revenu des capitaux mobiliers et suivre les conseils indiqués par la notice incluse à la fin du document.
