Bonjour Guy,
Si ces nouvelles mesures étaient votées, elles entraineraient une hausse du montant de l’ISF pour tous ses redevables et auraient les conséquences suivantes sur le paiement de l’ISF :
Patrimoines compris entre 1,3 et 3 millions d’euros : Les ménages acquitteront leur ISF en septembre, comme cela est déjà prévu.
Patrimoines supérieurs à 3 millions d’euros : Le paiement pourrait s'effectuer en deux temps :
un premier chèque, établi sur la base du barème actuel, devrait être joint à la déclaration d’ISF, à déposer avant le 15 juin.
un second chèque serait fait en septembre, pour le surcroît de cotisation d’ISF engendré par l’application de l’ancien barème, suite à son vote lors du collectif budgétaire du mois de juillet.
La mise en place de ces mesures nécessite toutefois que le parti socialiste obtienne la majorité aux élections législatives des 10 et 17 juin prochains.
Bonne journée
