Question : PEA depuis 2005, quel vont etre les conséquences pour moi de la nouvelle loi sur le PEA?
Fiscalité / Défiscalisation
24/10/2013
Bonjour, j'ai un PEA depuis 2005, quel vont etre les conséquences pour moi de la nouvelle loi sur le PEA?
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Bonjour Cyril,
Le taux en vigueur est de 15,5 % depuis 2013, mais si vous aviez des gains sur cessions réalisées avant 2013, ils se faisaient au taux en vigueur au moment de la réalisation du gain. En 2005 par exemple le taux était de 11 %. je vous invite à lire cet article sur la méthode de calcul d'avant la réforme
Depuis le 26 Septembre, le taux est de 15,5 % sur l'ensemble des gains.
Bonne journée
