Question : Pea et de l'expatriation: convention franco US concernant gains et dividendes
Fiscalité / Défiscalisation
30/03/2012
Bonjour, à propos du Pea et de l'expatriation, quid de la convention franco US concernant gains et dividendes?
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Bonjour Pierre,
La convention indique que les dividendes payés par une société qui est un résident d'un Etat contractant à un résident de l'autre Etat contractant sont imposables dans cet autre Etat. Elle indique également que les gains les gains provenant de l'aliénation de tous biens (sauf cas particuliers dont ne font pas partie les cessions de valeurs mobilières) ne sont imposables que dans l'Etat contractant dont le cédant est un résident.
Vous seriez donc imposés en France
Bonne journée
