Bonjour
à la création des PEA (1992), il a été possible de l'alimenter pendant un certain temps par apport de titres. Pourriez vous me dire les dates de début et fin de cette possibilité. merci et cordialement.
PH. Cauet
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Bonjour PHILIPPE,
Les PEA ouverts à compter du lancement (14 septembre 1992) et jusqu'au 31 mars 1993 pouvaient être alimentés en titres.
En vertu de l'article 28 de la loi n° 93-859 du 22 juin 1993 (J.O. du 23 juin 1993), l'apport de titres d'OPCVM monétaires et obligataires de capitalisation dans un PEA a été autorisé entre le 23 juin 1993 et le 31 décembre 1993.
Bonne journée
