Question : Peut-on imputer moins values d'un PEA sur un comptre-titres ?
Fiscalité / Défiscalisation
21/08/2017
bonjour
Dans le cas d'une clôture d'un pea > 8 ans en moins value, peux-on déduire ces moins values des plus values d'un compte titre ordinaire et sur quelle période
Bonjour christophe, En principe, on ne peut pas imputer les moins-values réalisées au sein d'un PEA sur des plus-values réalisées sur un compte-titres tant que le PEA n’est pas liquidé. Avec des exceptions dont celle-ci : les pertes éventuellement constatées lors de la clôture d'un PEA après l'expiration de la cinquième année s'imputent sur les plus-values et profits de même nature au cours de la même année ou des dix années suivantes.Cette imputation n'est possible que si vous avez liquidé totalement les actifs et qu'à l'issue de la clôture du plan vous avez dégagé une moins-value globale.
Bonne journée
