Bonjour jean-claude,
Les plus-values ou moins-values constatées à l'occasion de la clôture d'un PEA avant l'expiration de la cinquième année peuvent donner lieu à compensation avec des plus-values ou moins-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes, bien qu'elles ne soient pas imposées selon les mêmes modalités. Par dérogation au principe d'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, elles restent imposables à un taux forfaitaire (BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40 § 300).
Exemple : M. Dupont clôture son PEA au bout de la quatrième année et réalise à cette occasion une plus-value de 24.000 euros.
Il avait également réalisé sur ses comptes titres ordinaires des moins-values de l'ordre de 8.000 euros.
Grâce à la compensation qu'il est possible d'effectuer, M. Dupont devra imposer au taux de 19 % une plus-value de 16.000 euros. Son IR total sur ces revenus sera donc de 3.040 euros plus les prélèvements sociaux pour un montant de 2.752 euros.
S'il n'avait pas pu bénéficier de la compensation, son impôt sur le revenu aurait été de 4.560 euros majoré des prélèvements sociaux pour un montant de 4.128 euros. Toutefois, il aurait pu imputer ses moins-values sur ses plus-values des dix prochaines années. (Source : Fidal, Les échos).
Si le PEA a plus de 5 ans, il n'y a pas d'impôt sur le revenu (uniquement prélèvements sociaux). Les pertes éventuellement constatées lors de la clôture d'un PEA après l'expiration de la cinquième année s'imputent sur les plus-values et profits de même nature au cours de la même année ou des dix années suivantes. Cette imputation n'est possible que si le titulaire du PEA a liquidé totalement les actifs et a procédé à la clôture du plan, et a dégagé une moins-value globale.
Bonne journée
