Bonjour, une nouvelle question concernant le PEA: J'envisage un investissement de non-coté sur mon PEA.
Cependant, je viens de réaliser (!) qu'il y a des conditions spéciales pour la fiscalité des dividendes des titres non cotés inscrits dans un PEA.
Ces revenus sont exonérés chaque année dans la limite de 10 % de la valeur d’acquisition des titres. Mais au-delà de cette limite, l’épargnant sera soumis à l’impôt sur le revenu (12,8 %), ainsi qu’aux prélèvements sociaux (17,2 %), ce qui donne un total de 30 %.
Les startups ne distribuant généralement pas de dividendes, ma question concerne les plus values.
Ma question: à la clôture du PEA, les plus values des titres non cotés inscrits dans un PEA sont-ils exonérés d'IR? c'est à dire qu'ils ne supportent que les prélèvements sociaux de 17,2% ?
Merci!
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