Bonjour Pierre,
Les plus-values mobilières réalisées par des particuliers sont, généralement, imposées dans le pays de résidence. Ainsi une plus-value réalisée par un particulier, résident des Etats-Unis, lors de la vente d’actions françaises est imposable aux Etats-Unis.
Les dividendes provenant d’une société française et versés à une personne physique qui est un résident des Etats-Unis, donnent lieu, en France, à une imposition à la source au taux de 15%.
Pour bénéficier du taux réduit de 15% de retenue à la source, le bénéficiaire des revenus doit préalablement fournir à l’établissement payeur le formulaire conventionnel 5000-EN accompagné du formulaire US 6166 qui atteste de sa qualité de résident ou être visé par un établissement financier américain.
Pour obtenir le formulaire US 6166 : certificat de résidence fiscale, vous devez remplir le formulaire US 8802 de l’IRS (que vous trouverez sur le site www.irs.gov) et l’envoyer à l’adresse indiquée sur la notice.
Les résidents et les citoyens américains doivent déclarer dans la base de l’income tax, le montant brut du dividende. La retenue à la source pratiquée constitue un crédit d’impôt (foreign tax credit), déductible de l’impôt américain.
Bonne journée
