Question : plus values réalisées dans un compte titre
Fiscalité / Défiscalisation
20/02/2013
Bonjour, je souhaiterais savoir si les plus values réalisées dans un compte titre seront soumises aux cotisations sociales (15,5 % actuellement) même si annuellement,les moins values l'emportent. Merci pour votre réponse.
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Bonjour MONIQUE,
Non. Comme l’impôt sur la plus value, les prélèvements sociaux s’appliquent sur la plus value annuelle. Si vous êtes en moins values, vous ne paierait pas de prélevements sociaux.
Bonne journée
