Bonjour Jean,
Les rentes perçues par le vendeur (appelé créditrentier) sont imposables en tant que rentes viagères à titre onéreux.
Sur les rentes viagères à titre onéreux, la retenue à la source ne s’appliquera pas et le prélèvement à la source sera assuré via le paiement d’un acompte à payer par le contribuable, selon les mêmes modalités que celles envisagées pour les indépendants et les revenus fonciers..
Ces montants sont en partie exonérés selon l'âge du bénéficiaire au moment de la vente. Un crédirentier de moins de 50 ans sera imposé sur 70% de sa rente. La proportion passe à 50% entre 50 et 59 ans, puis à 40% de 60 à 69 ans. Enfin, au-delà de 70 ans, l'imposition ne concerne plus que 30% de la rente.
Bonne journée
