Bonjour,
Pourriez-vous confirmer que les prélèvements sociaux en 2010 dès le premier euro de plus-value sur cessions d'actions 2009, ne s'appliqueront que sur le gain éventuel qui résulterait de la différence plus-values 2009 moins pertes reportables des années précédentes et non pas en tenant compte uniquement des gains 2009.
C'est pourquoi le prélèvement à la source n'est pas réalisable par les courtiers , contrairement à ce qui se passe sur les dividendes.
Tout dépend avec les actions de la situation particulière de chaque contribuable, à savoir globalement gagnante ou perdante fin 2009, mais en tenant compte des pertes reportables des années antérieures. Autrement dit la taxation n'est possible que si un gain apparaît fin 2009, au terme des déclarations successives d'impôts sur le revenu avec suivi des pertes ( cf annexe 2041-SP à joindre à la 2042 ).
Est-ce exact ?
Merci.
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