Bonjour à tous,
A compter du 1er janvier 2010, les plus-values de cessions réalisées par les particuliers résidant en France sont assujetties aux prélèvements sociaux de 12,10 % dès le 1er euro de cession.
En pratique comment cela va-t'il se dérouler :
1/Par la banque elle même au fur et à mesure des ventes?
2/ Par la banque en fin d'année ?
3/ Par le trésor public après déclarations des cessions?
4/ Autre méthode ??
Merci pour votre réponse.
Cordialement
B.Lassere
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