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Question : prélévements sociaux sur PEA
Fiscalité / Défiscalisation
13/04/2010
Bonjour à Marc et toute l'équipe,
Une récente réponse ministérielle élargit le champ d'imposition des cotisations sociales dans le cadre d'un PEA pour cause de décès. De plus les cotisations se calculeraient au taux de 12,1 % sur la totalité de la plus value réalisée depuis l'ouverture du PEA . En est-il de même dans le cas d'un retrait partiel ou total ?
Et dans ce cas comment se calcule les cotisations sociales ? Jusqu'à présent celles-ci se calculaient sur la plus value réalisée chaque année au taux de l'année considérée.

Merci et bonne journée [+]