Question : Quelle est la durée minimale de détention de titres de PME pour bénéficier de l'exonération ISF?
Fiscalité / Défiscalisation
24/06/2015
Quelle est la durée de détention minima des titres reçus en échange de la souscription au capital des PME pour bénéficier de l'exonération ISF?
Merci
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Bonjour Roger, Les parts de titres de sociétés doivent être conservés jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription au capital (et non du versement).
Bonne journée
