Bonjour Nicole,
Pour bénéficier d'exonération totale ou partielle de la taxe d'habitation, l'un des critères récurrents est de ne pas dépasser le revenu fiscal de référence selon le nombre de parts fiscales du foyer :
1 part : 10 697 €
½ part supplémentaire : 2 856 €.
Il faut aussi ne pas être soumis à l'ISF
Mais seules certaines catégories de personnes peuvent être exonérées de taxe d'habitation :
Les personnes concernées :
- Les titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) ;
- les personnes âgées de plus de 60 ans ;
- les personnes veuves ;
- les titulaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) ;
- les personnes invalides qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins par leur travail.
Pour les autres, une réduction de la taxe d'habitation 2016, sous la forme d'un dégrèvement partiel, peut être accordée aux contribuables non soumis à l'ISF dont les revenus sont inférieurs à un certain plafond (le même que pour l'exonération). Le dégrèvement partiel consiste en un plafonnement de la taxe d'habitation 2016 égale à 3,44% du montant du revenu de référence pris en compte, déduction faite d'un abattement variant en fonction de la taille du foyer fiscal. L'abattement 2016 concerné par le dispositif est égal à 5 457 € pour la première part de quotient familial + 1 578 € pour chaque demi-part supplémentaire jusqu'à la quatrième et 2 790 € à compter de la cinquième demi-part.
Bonne journée
