Bonjour Jérome,
Comme pour tout changement dans la gérance, vous devez respecter certaines modalités :
- La 1ère étape consiste à réunir une Assemblée Générale Extraordinaire qui devra statuter sur la modification du gérant actuel. A l’issue de cette réunion, il est nécessaire de rédiger un procès-verbal de délibération des associés de la SCI dans lequel il est précisé le ou les changements décidés, suivant la situation.
La signature de tous les associés doivent figurer au bas du procès-verbal, de même que les délibérations avec le détail des votes.
Ensuite, il est nécessaire de publier l’information de la nomination du nouveau gérant dans un journal d’annonces légales. La liste des journaux d’annonces légales figure sur le site du greffe du tribunal de commerce.
Enfin, la modification de la gérance de la SCI doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration au greffe du tribunal de commerce dans le mois de l’acte qui en a décidé.
Un dossier complet doit être fourni sou peine de refus de la modification par le Greffe. Il comprend :
• 1 exemplaire du PV d’AG de la SCI indiquant le changement de gérant. Dans le cas d’une personne morale, le ou les noms et prénoms des représentants légaux doivent être mentionnés dans l’acte.
• 1 imprimé M3A dûment rempli, délivré dans le greffe du tribunal de commerce
• 1 attestation de parution dans le journal d’annonces légales
• 1 copie du justificatif de l’identité du nouveau gérant en cours de validité ( carte nationale d’identité, titre de séjour, passeport…)
• 1 déclaration sur l’honneur de non-condamnation de la part du nouveau gérant, indiquant également la filiation de celui-ci, c’est-à-dire nom et prénom des parents.
• 1 chèque d’un montant de 200,14 euros (tarif au 5 octobre 2012), libellés à l’ordre du greffe du tribunal de commercé concerné.
Les frais de Greffe sont de 198,64 € TTC (tarifs 2016). A ce coût, il faut ajouter celui de la parution dans le journal des annonces légales qui dépend du département et du nombre de lignes mais que l’on peut évaluer entre 200 et 300 €.
Si la rédaction des actes est confiée à un expert comptable ou à un avocat, il convient d’ajouter entre 500 et 1 000 € HT d’honoraires.
Bonne journée
