Question : Quels sont les éléments des revenus qui sont à prendre en compte pour le calcul du plafonnement de l'ISF à 75 % de ses revenus ?
Fiscalité / Défiscalisation
14/10/2013
Bonjour,
Je suis assujettie à l'ISF. Quels sont les éléments des revenus qui sont à prendre en
compte pour le calcul du plafonnement de l'ISF à 75 % de ses revenus ?
Je vous remercie.
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Bonjour NICOLE,
Schématiquement, il s'agit de l'ensemble des revenus mondiaux du redevable de l'ISF : les différentes catégories de revenus professionnels nets de frais professionnels, les revenus fonciers, les revenus de capitaux mobiliers avant abattement, les plus-values mobilières et immobilières de même que les revenus soumis au prélèvement libératoire. S'ajoutent aussi notamment, des revenus exonérés d'IR tels certains revenus de placement (Livret A, LDD,LEP...), la plus-value immobilière sur la résidence principale... En synthèse, c'est le revenu disponible du redevable de l'ISF.
Bonne journée