Bonjour Lionel,
Une entreprise classée Publicly Traded Partnership est l’équivalent français du Groupement d'Intérêt Economique. Elles ne paient pas elles-mêmes d’Income Tax aux Etats-Unis, mais où chacun des partenaires (actionnaires) est taxé sur sa part dans le Partnership (entité transparente). Chaque partenaire (actionnaire) est obligé d’introduire lui-même une déclaration fiscale aux Etats-Unis et d’y faire mention de sa part dans le partnership (qu’il ait reçu un dividende ou non) sur la base d’un formulaire K-1 qui donne un aperçu des revenus professionnels du Partnership, calculé selon le nombre de parts que le titulaire détient. Chaque année, l’investisseur reçoit le formulaire K-1 de la direction de la société considérée. Sur la base de ce document qui indique les pertes et les profits, l’investisseur doit compléter le formulaire de taxe.
Pour remplir les obligations fiscales
- chacun des actionnaires doit avoir un TIN (Tax Identification Number) aux Etats-Unis ;
- chacun des actionnaires doit compléter lui-même un rapport 1040NR et le transmettre au fisc américain (NRA) (même si aucune taxe américaine n’est due !).
La taxe applicable est de 39,6% pour un partner particulier. Quant à la taxation française, elle doit être identique à un dividende américain.
Je vous invite à consulter la page (en anglais)
sur la taxation dans le cadre d’un Publicly Traded Partnership
