Question : Qui doit déclarer les biens au niveau du patrimoine et de la taxation ISF?
Fiscalité / Défiscalisation
24/09/2012
Bonjour,
Au , qui doit déclarer les biens, le nu propriétaire ou l'usufruitier ou les deux selon l'age? Merci!
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Bonjour laura,
C'est l'usufruitier (et non le nu-propriétaire) qui doit acquitter l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à condition bien entendu que son patrimoine soit imposable à ce titre.
Bonne journée
