Question : Réductions d'IR et d'ISF pour investissement via les PME sont-elles cumulables ?
Fiscalité / Défiscalisation
20/11/2007
en achetant aujourd'hui des Fip (sans attendre les nouveaux FIP ad hoc), peut on cumuler la défiscalisation de 25 % sur l'IR et celle (de combien ?) sur l'ISF de l'année prochaine ? merci d 'avance
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Bonjour
Le nouveau dispositif de la loi TEPA donne la possibilité aux contribuables de déduire du montant de leur ISF 75% des sommes investies dans le capital de PME (au sens du droit communautaire). La réduction est toutefois limitée à 50% lorsque l?investissement est effectué au travers d?un FIP.
Pour les FIP, la question se pose de savoir si une même souscription peut donner droit simultanément aux deux réductions fiscales : celle (nouvelle) au titre de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) et celle (plus ancienne) au titre de l'IR (impôt sur le revenu). Le projet d'instruction fiscale, selon les échos, donne une réponse très claire : les deux réductions sont cumulables au titre la même cotisation.
