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Question : Rente imposable ?
Fiscalité / Défiscalisation
20/01/2009
Au regard de l'article 885 K du CGI - conforté par un BOI 7 S-8-08 - 'la valeur de capitalisation des rentes ou indemnités perçues en réparation de dommages corporels liés à un accident ou à une maladie est exclue du patrimoine des personnes bénéficiaires ou, en cas de transmission à titre gratuit par décès, du patrimoine du conjoint survivant'. Le texte ne précise pas si ces rentes subissent ou non l'assujettissement à l'IR. Selon la réponse fiscale donnée, la 'valeur de capitalisation' s'apprécie différemment. Devant une telle ambiguïté, peut-on arguer que ce qui n'entre pas dans le patrimoine ne peut se voir amputer d'un prélèvement au titre de l'IR ? Merci de l'éclairage que vous pourrez donner devant ce 'conflit de textes'.
J.H.E. [+]