Bonjour Benjamin,
En 2015, le Conseil d’État a dans une décision du 12 novembre 2015 condamné la doctrine fiscale qui prévoit en matière de plus-value mobilière que l’abattement pour durée de détention prévu par l’article 150-0 D-1 du CGI s’applique également aux moins-values.
Il résulte de cette décision que la moins-value subie au cours d’une année ou d’une année antérieure s’impute sur les plus-values imposables retenues avant application, le cas échéant, des abattements pour durée de détention prévus à l’article 150-0 D du CGI (abattement « classique » et abattement « renforcé » )et à l’article 150-0 D ter du CGI (abattement de 500 000 euros pour les chefs d'entreprise)
Lorsque le résultat de cette imputation génère un solde positif [reliquat de plus-value(s) imposable(s)], ce solde est, le cas échéant, réduit des abattements pour durée de détention prévus à l’article 150-0 D du CGI ou à l’article 150-0 D ter du CGI.
En outre, cette décision offre la faculté au contribuable de répartir l’imputation de cette moins-value sur une ou plusieurs plus-values imposables de son choix (par exemple imputer une moins-value sur une plus-value qui ne bénéficie d'aucun abattement)
Dans votre exemple : vous pouvez imputer la moins value de 1000 € sur votre plus value de 1500 euros. Reste donc 500 euros qui bénéficie d'un abattement de 50 % (détenu depuis plus de 2 ans).
A noter que vous ne bénéficiez pas des abattements si vous optez pour la flat tax de 30 % prélèvement sociaux inclus ce qui, dans votre cas, serait plus intéressant si vous êtes dans la tranche à 30 % ou plus.
Bonne journée
