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Question : Scénario de réduction de l'assiette ISF
Fiscalité / Défiscalisation
19/11/2007
Bonjour,

Défiscalisation

Que pensez-vous de ce scénario de réduction de l'assiette de l'ISF ?

L'ISF est calculé sur les avoirs en compte au premier janvier de chaque année.

Si le 25/12 de chaque année, vous vendez des fonds d'un contrat d'assurance vie, en demandant un réglement par chèque, et que à la réception du chèque, début janvier, vous placez la même somme sur un autre contrat assurance vie.

Le bilan de vos avoirs au premier janvier ne fera pas apparaître cette somme, puisque le chèque est dans le circuit postal, elle n'apparaîtra sur aucun compte.

Cette méthode est-elle répréhensible par le fisc, peut-il et comment peut-il réclamer un redressement ?

Merci de votre réponse qui pourrait intéresser des assujetis à l'ISF. [+]