Bonjour Georges,
Dans le projet de loi de finance pour 2010, le seuil de cession pour 2010 est fixé à 25.830 euros. En cas de dépassement, la fiscalité sera la même que cette année (18% + 12,1% de prélèvements sociaux). La grosse différence pour l'année prochaine est la taxation des prélèvements sociaux sans tenir compte de ce seuil. Cela veut dire que dans tous les cas, si vous dégagez une plus value, vous serez taxé de 12,1%.
Bonne journée
