Question : Un europeen non français avec un patrimoine en france mais resident dans son pays doit il payer l'ISF?
Fiscalité / Défiscalisation
21/08/2016
Bonjour
Un europeen non français avec un patrimoine en france mais resident dans son pays doit il payer l'ISF?
Merci
rs
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Bonjour Reza,
Les personnes physiques n'ayant pas leur domicile fiscal en France sont assujetties à l'ISF à raison de leurs biens situés en France, à l'exception de leurs placements financiers.
Mais il peut y avoir une convention fiscale qui prévoit différemment.
Bonne journée
