Bonjour Xavier,
Cela va dépendre aussi de sa nationalité. Si l’assureur accepte la souscription, il aura la fiscalité d’un contrat de non résident (donc pas de prélèvement sociaux).
Concernant l’impôt sur le revenu : les produits ne sont pas assujettis à l'IR et supportent obligatoirement un prélèvement forfaitaire libératoire au taux de :
35 % si le rachat intervient avant la quatrième année du contrat,
15 % si le rachat intervient entre la quatrième et la huitième année du contrat,
7,50 % si le rachat intervient après la huitième année du contrat.
Le souscripteur non résident ne dispose pas de l'abattement annuel de 4 600 euros ou de 9 200 euros.
Sur demande expresse lors de l'opération, le souscripteur peut demander à opter pour l'application de la fiscalité des conventions internationales dans l'éventualité où une convention existe entre la France et son pays de résidence. Bien souvent, le jeu des conventions internationales permet donc aux non-résidents de bénéficier d'un taux d'imposition plus favorable.
