Question : Une donation partage peut elle être temporaire?
Fiscalité / Défiscalisation
29/10/2015
Bonjour
Une donation tempraire d'usufruit peut elle être intégrée dans une donation partage? [+]
Bonjour Xavier,
Une donation partage permet, par définition, de partager ses biens. Elle ne peut donc pas être temporaire. Une donation temporaire d'usufruit ne peut donc pas y être intégrée. Mais rien ne vous empeche de faire les deux en même temps. Une donation partage sur un partie de vos biens et une donation temporaire d'usufruit sur une autre partie.
Bonne journée
