Question : Une moins-value réalisée lors du remboursement à terme d'une obligation, peut-elle être prise en compte lors de la déclaration fiscale?
Fiscalité / Défiscalisation
12/11/2015
Bonjour
Une moins-value réalisée lors du remboursement à terme d'une obligation, peut-elle être prise en compte lors de la déclaration fiscale? Merci de votre réponse.
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Bonjour Rene,
Les pertes lors du remboursement d'une obligation ne sont pas imputables sur les plus values de cession de valeur mobilière. En effet, pour qu'il y ait imputation, il faut qu'il y ait cession ce qui n'est pas le cas ici. Il vaut mieux donc vendre l'obligation avant le remboursement si vous voulez constater une moins value.
Bonne journée