Bonjour.
Il y a 8 ans , lors de mon entrée à l'ISF,j'ai pris comme référence pour l'estimation de mon immeuble, le prix d'achat,de 1977,en appliquant la plus value immobilière ainsi que l'équivalence monétaire à cette date . Après discussion avec le fisc ,cette base a été agréée .Ainsi j'ai , chaque année,utiliséla même base de calcul en appliquant les 5%(cote immobilière) et l'indice monétaire.
Mon épouse étant décèdée en janvier 2010 ,je dois maintenant envisager la succession ainsi que les conséquences sur la valeur de l'immobilier .Les choses étant ce qu'elles sont,l'estimation du bien devrait être majorée d'environ 30%.
Le problème est donc le suivant:
Suis-je obligé de rectifier la valeur de l'immeuble dans la déclaration de succession ainsi que dans celle de l'ISF , compte-tenu du fait que la base initiale d'estimation avait été entérinée par la Direction des Impots , APRES ECHANGE DE COURRIER ET DISCUSSION , ce qui , ultérieurement, avait pris force de loi ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Samuel
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