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Question : Vente de holding et réinvestissement
Fiscalité / Défiscalisation
14/01/2010
Bonjour,
Question fiscalité.
J'ai un ami qui a vendu ses parts dans une société.Il avait pour cela constitué une holding qui a vendu ses parts et qui dispose maintenant de 1Mf.Il a ainsi subi une faible imposition mais il doit reinvestir.Il doit avec cette somme monter une autre affaire dans un délai de 2 ou 3 ans mais son comptable lui a dit de ne pas monter une affaire trop vite non plus sinon il risque une pénalité fiscale.Qu'en pensez vous ? Quel délai doit il prendre ? Merci 2ni
Bonjour Denis,
Pourquoi la holding doit-elle réinvestir absolument ? De quelle pénalité parle votre comptable ?
Pour autant que sa participation ait été détenue plus de deux ans et qu'elle représentait plus de 5% du capital de la filiale, la holding a bénéficié d'une exonération d'IS sauf pour une quote part forfaitaire de 5%. L'application de cette exonération aboutit à un taux effectif d'imposition des plus-values de l'ordre de 1,67% et maximise donc la trésorerie disponible au sein de la Holding pour de nouveaux projets. A ma connaissance il n'y a pas d'engagement dans la durée de réinvestissement des plus-values dégagées.
A vous lire
Bonne journée