Bonjour Pierre,
Par principe, pour vendre un bien en indivision, il faut l’accord de chaque indivisaire (Propriétaire). Un indivisaire ne peut alors, seul, prendre l’initiative de mettre le bien en vente sans l’accord des autres. La loi offre cependant la possibilité de mettre le bien en vente, même si un ou plusieurs membres de l’indivision s’y opposent.
Ainsi, un ou plusieurs indivisaires souhaitant vendre le bien et se heurtant au refus des autres, peuvent saisir le tribunal de grande instance. Le juge peut autoriser un indivisaire à passer seul un acte pour lequel le consentement des autres serait nécessaire, si leur refus met en péril l’intérêt commun, ou s’il y a urgence.
A noter que le nu-propriétaire ne peut vendre que la nue-propriété lui appartenant. Il n'a pas le droit de vendre seul la pleine propriété.
Bonne journée
