Avant d'acheter des terres agricoles en vue d'une transformation (éventuelle) en terrains à bâtir, quels renseignements et quelles précautions sont à prendre ?
Merci d'avance.
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Bonjour
L'affectation d'une zone à bâtir est du ressort de plusieurs autorités administrations compétentes (préfecture, mairie). Il est très difficile de presager d'une éventuelle transformation de sa destination préalable à une acquisition.
Néanmoins, une visite au cadastre de la ville concernée est susceptible de vous renseigner sur les projets de la mairie de transformer telle ou telle zone en zone d'activité ou en zone à bâtir.
