Bonjour Lionel,
Acheter un bien immobilier sur lequel court encore une hypothèque ne comporte aucun risque à partir du moment où le prix d'achat est supérieur au montant de la dette restante.
Si par contre le prix du bien est inférieur à l'hypothèque, alors les créanciers ont le droit de demander au nouveau propriétaire de régler la dette manquante. Mais le nouveau propriétaire peut :
- demander aux créanciers de prendre leur perte ;
- les mettre au défi de trouver un acquéreur aux enchères pour plus de 10 % de plus que le prix auquel il a acheté le bien immobilier sur lequel court encore l'hypothèque. Si les créanciers arrivent effectivement à vendre le logement plus de 10 % plus cher, il doit alors leur rembourser la différence. À noter : au cas où les créanciers relèvent le défi mais ne trouvent pas d'acheteur pour plus de 10 %, ils devront alors indemniser le nouveau propriétaire. La question est « le jeu en vaut-il la chandelle ? »
Pour savoir si un bien immobilier est hypothéqué, il suffit de demander un état hypothécaire (livre foncier pour l’Alsace) qui est la fiche d’identité du bien immeuble en question. Cette fiche peut être demandée auprès du bureau des hypothèques (chargé des conservations) dont dépend la personne.
Bonne journée
