Bonjour. 2 questions aujourd'hui.
1/ Appt en indivision: mère USUfruitière et fils, NUPropriétaire. Si la mère donne son USU à son petit fils. Au décès de la mère, est-ce le petit-fils conservera l'USU ou bien est-ce que celui-ci rejoindra la NUP du fils ?
2/ Si dans un contrat d'assurance vie démebré, l'USUfruitier cède une partie dudit USUfruit au NUPropriétaire, y a-t-il novation du contrat ?
Merci pour vos réponses.
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