Question : Appartements éligibles : Robien et Borloo
Immobilier
29/11/2007
Bonjour,
Quelles sont les conditions pour qu'un appartement soit éligible robien, borloo ?
merci
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Bonjour,
La loi Robien comme la Loi Borloo concernent tant les appartements neufs qu?anciens. Les biens doivent, bien entendu, se trouver en Métropole et répondre aux normes de sécurité communes à toute location et notamment s?assurer de la salubrité de l?appartement.
Il est également à rappeler que la durée minimale d?engagement locative est de 9 ans pour les deux dispositifs.
