Bonjour Philippe,
Le contrat d'assurance habitation que vous souscrirez ne couvrira, au mieux, que les conséquences des infiltrations et jamais la réparation de la cause, qui relève de l'entretien normal dû par le propriétaire du bien. Un contrat ne couvrira une réparation de toiture que lorsque l’événement occasionnant un dommage sera un incendie, une tempête ou un événement climatique (grêle). Le dommage à la toiture sera alors une conséquence de l’événement garanti. Il faut lire les détails du contrat.
En général, le gros œuvre comme le sol, le plafond, la toiture et l’escalier relèvent des parties communes et sont pris en charge par les copropriétaires.
Pour réaliser des travaux de toiture, vous devez impérativement obtenir l’autorisation de l’assemblée générale. Pour se faire, vous devez envoyer une lettre simple ou recommandé à votre syndic pour qu’il inscrive votre projet à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Si vos travaux doivent être effectués rapidement, vous avez la possibilité de demander la tenue d’une assemblée générale « extraordinaire ». Néanmoins, sachez que les frais de sa tenue seront à votre charge.
Pour les travaux urgents, nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble par exemple, la réfection d’une toiture provoquant des fuites à l’intérieur de l’immeuble, le syndic peut prendre l’initiative de faire exécuter les travaux nécessaires sans consulter l’assemblée générale.
En cas d’inaction du syndic, les copropriétaires qui le souhaitent peuvent réaliser à leurs frais des travaux urgents. Ils seraient alors en droit de demander le remboursement de leurs frais par le syndicat (Cour de cassation, 3e chambre civ.4 novembre 1993).
Bonne journée
