bonjour pouvez vous me dire si en matiere de baux d habitation des baux de seulement 1 an peuvent etre etablis?merci de votre reponse
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Bonjour,
Pour qu'un bail d'un an soit valide :
-vous devez louer ce bien en tant que personne physique
-vous devez le mentionner dans le bail initial
-vous devez également préciser les raisons qui ne peuvent être que professionnelles ou familiales ainsi que l'évènement auquel elles sont liées
-vous devez, deux mois avant le terme prévu, soit confirmer soit reporter si la réalisation dudit évènement est différée faute de quoi le bail serait réputé être de 3 ans.
