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Question : Diagnostic de performance énergétique
Immobilier
03/06/2013
bonjour
je reviens sur ma question propriétaire/locataire qui n'était suffisamment claire.
Il me semble que lorsqu'un propriétaire met un bien en location qu'il est tenu de fournir au nouveau locataire un document qui reprend la consommation du logement et que celui ci est classé par des notes allant de A à!!! Je crois que cette une obligation légale??
merci de votre réponse
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