Bonjour Jean-pierre
Lorsque la décision de dissoudre la SCI est à l'initiative de ses associés, il faut les convoquer ou demander leur convocation en assemblée générale.
la décision de dissoudre la SCI devra également prévoir la nomination d'un liquidateur chargé de procéder au partage et d'accomplir les formalités nécessaires. Ce liquidateur sera nommé par les associés conformément aux statuts. Si les statuts ne prévoient rien, les associés devront désigner parmi eux ou non un liquidateur à l'unanimité. Un liquidateur judiciaire sera nommé par le juge lorsque les associés ne parviendront pas à nommer un liquidateur ou en cas de dissolution judiciaire.
Le procès-verbal de l'assemblée générale des associés ayant prononcé la dissolution de la société devra faire l'objet d'un enregistrement par le liquidateur à la recette des impôts du domicile de l'un des associés. Le coût de l'enregistrement de l'acte s'élèvera dans tous les cas à un droit fixe de 375 euros.
Il n'est pas nécessaire de passer par un notaire.
Bonne journée
