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Question : Donation à ses enfants pour achat résidence principale
Immobilier
03/06/2016
Bonjour,
Question juridique
Mon fils va acquérir une maison d 'habitation. Il est marié sous le régime de la communauté d'acquêts. Afin de renforcer l'apport, je vais lui faire une donation de 50000euros.
Quel est l'impact de cet apport dans le droit de propriété de ce bien ?
Que se passerait il en cas de séparation ?
CORDIALEMENT
MARCO MAX
Bonjour Max,
Vous pouvez faire une donation à votre fils, en précisant que les sommes doivent servir à l'acquisition de la maison d'habitation. Cette partie provenant d'un héritage sera un bien propre de votre fils. Pour le reste du financement, il faut soit que le couple précise, soit il sera réputé comme appartenant à la communauté (donc 50-50 entre les deux époux)
Bonne journée