Bonjour Marc,
Actuellement propriétaire d’un studio mis en location, je viens de donner congé par lettre recommandée avec AR à ma locataire en lui signifiant le non renouvellement du bail arrivant à échéance en septembre 2012 pour mise en vente.
Le récépissé de l’AR vient de m’être retourné avec la signature d’une personne autre.
Il s’agit de la gardienne qui a obtenu de certains occupants, la procuration pour retirer leurs recommandés et donc de signer à leur place.
Puis-je considérer que ma locataire a bien pris possession de ce courrier, que ce document est donc valide juridiquement et que celle-ci ne pourra pas dire « qu’elle n’a pas eu ce courrier ».
J’espère ne pas avoir été confuse dans ces explications, et vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.
Catherine
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