Inscription au RCS ?
Je voudrais m'inscrire au RCS en tant que LMP.
Quels documents faut il renseigner ? Avoir à disposition ? Ou s'inscrire ?
merci
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Bonjour Denis,
Vous pouvez constituer un dossier de demande en ligne directement ici : http://www.greffe-tc-paris.fr/rcs/immatriculations.htm.
Il vous propose des formulaires type afin de vous faciliter cette inscription.
Attention, certains greffes de tribunaux de commerce refusent l'inscription (le Code du commerce ne cite pas la profession de loueur en meublé professionnel). Dans ce cas, l'attestation du greffe justifiant le refus d'inscription suffit à l'administration fiscale.
Bonne journée
