Bonjour,
Combien de temps pourrait durer la procédure contre les squatters de mon studio à PARIS ( si vous pouvez me donner une fourchette ) ?
Connaissez-vous un site web sur cette problématique ?
Merci
Bonjour Philippe,
La durée d'une procédure d'expulsion est longue : le propriétaire devra compter au moins plusieurs mois pour que le locataire soit effectivement expulsé de la maison ou de l'appartement loué. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter le jour de l'expulsion :
le locataire n'émet aucune protestation pour quitter les lieux : l'huissier dresse un procès-verbal dans lequel il procède à l'inventaire des meubles et indique les lieux où ils sont déposés et récupère les clés du logement ;
le locataire refuse d'ouvrir la porte : l'huissier dresse un procès-verbal de tentative d'expulsion qui relate son échec et fait appel à une autorité de police ;
le locataire est absent le jour de l'expulsion : l'huissier ne peut pénétrer dans le logement que s'il est accompagné d'une autorité de police et d'un serrurier. L'huissier dresse ensuite un procès-verbal d'expulsion, fait enlever les meubles et changer la serrure. Il informe le locataire par une affiche placardée sur la porte par laquelle il lui signifie qu'il ne peut plus pénétrer dans le logement.
Je ne connais pas de site spécialisé sur le sujet.
Bonne journée
Bonjour,
Je pense entamer une procédure. Y a une possibilité pour que lors de la procédure (huissier, tribunal) les personnes visées ne puissent pas avoir (connaitre) l'adresse de mon domicile particulier ?
Techniquement, juridiquement y a t-il une solution ?
Que les personnes puissent avoir mon nom et état civil ne me dérange pas mais je voudrais si possible qu'ils n'aient pas mon adresse. Peut-on utiliser par exemple l'adresse de l'huissier, de l'avocat ou d'autres possibilités pour l'échange de courriers ou documents avec la partie adverse...?
Merci
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