Bonjour Jean-paul,
Pour tenter de recouvrer ses loyers voire à terme d’expulser le locataire, il convient de suivre une procédure stricte (saisie conservatoire sur le compte bancaire du locataire, recouvrement des loyers, peuvent s’avérer inutiles en cas d’insolvabilité du locataire).
Il faut en premier lieu demander à un huissier de délivrer un commandement de payer au locataire, qui dispose alors de deux mois pour régulariser sa situation. Suite à un deuxième commandement de payer resté infructueux, le propriétaire peut demander en justice la résiliation du bail. Or, il est possible que le locataire bénéficie de délais.
Une fois la résiliation du bail prononcé par le juge, le locataire a l’obligation de quitter les lieux dans les deux mois, hors période de trêve hivernale ou si obtention d’un délai supplémentaire.
Puis, le propriétaire peut demander l’aide d’un huissier qui demandera l’intervention de la force publique. La force publique est cependant souvent récalcitrante à une telle intervention. Le propriétaire peut alors déposer un recours auprès de la préfecture afin d’être dédommagé à hauteur des loyers non perçus à compté de la date d’expulsion.
Bonne journée
