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Question : PEL expatriation, et résident fiscal
Immobilier
05/01/2015
Bonjour,

Je souhaite vous soumettre une question d’ordre fiscal. Je viens de m’établir depuis 4 mois au Luxembourg. En effet, j’y ai trouvé mon premier emploi dès la fin de mes études.

Dans le cadre de cette expatriation, je me suis fait enregistrer en tant que non résident fiscal auprès de ma banque française où j’y détiens entre autre un PEL ouvert depuis le 12/09/2002.

Ma banquière me fait savoir qu’au moment de la clôture de mon PEL, les intérêts perçus depuis le 01/08/2005 seront notifié sur mon IFU de clôture et que par conséquent, les intérêts perçus depuis cette date, seront alors fiscalisés au Luxembourg.
N’étant pas résident fiscal luxembourgeois du 01/08/2005 au 16/10/2013, je trouve cela étrange voire injustifié de payer des impôts sur les intérêts perçus lors de cette période.

Est-ce que ma banquière a raison ? Quelle directive européenne fait référence ?

Merci par avance pour votre éclaircissement,
Bien cordialement,
Gilles Gerber
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